Droit Objectif :
Définition :
Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie à une société.
A. La règle de droit :
1. Les caractéristiques de la règle de droit :
- Générale : elle s'adresse à tout le monde, elle est impersonnelle.
- Obligatoire : certains règles nous obligent que d'autres sont des lois impératives et qui n'imposent d'une manière absolue.
(Exemple : article 392 du code pénal : " Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est capable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle " ).
Et du lois supplétives, donnent une liberté au contractant (on se trouve surtout sur le contrat).
(Exemple : article 502 du Dahir des obligations et des contrats (DOC) : " la partie à laquelle a été déféré le serment ne peut le référer après avoir déclaré qu'elle était disposé à le prêter ").
- Coercitive : la règle de droit sanctionné par l'autorité public on trouve la sanction externe et interne (morale, religieuse).
2. Finalité de la règle de droit :
2.1. Organisation de la vie en société :
- Sur le plan politique :
Exemple : article 93 de la constitution :
" les ministres sont responsables.. de la mise en œuvre de la politique du gouvernement ".
- Sur le plan économique :
(Exemple : article 335 du code de commerce : " En matière d'obligations commerciales, la solidarité se présume ".)
- Sur le plan social :
(Exemple : article 345 du Code De La Famille : " dès que la filiation parentale de l'enfant d'origine inconnue est établie à la suite, soit d'une décision du juge, l'enfant devient légitime,...")
2.2. Défenses des droits :
- Relation individus /individus
- Relation individus /pouvoir public.
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