Introduction à l-étude de droit S3 : Partie 1 : Droit Objectif - Chapitre 2 - Les divisions de droit

Chapitre 2 : Les divisions de droit

1. Droit privé

1.1. Droit civil : 

L'ensemble des règles juridiques qui régie les rapports privés entre les individus. Exemple : statut personnel, obligation et contrat, responsabilité...

1.2. Droit commercial : 

La branche du droit privé qui régie les rapports entre les commerçants dans l'exercice de leur activités.
Exemple : les actes de commerce, fonds de commerce, droit d'entreprise en difficultés...

1.3. Droit du travail :

C'est une branche du droit privé qui régie les rapports entre l'employer et son patron.

2. Droit public

2.1. Droit constitutionnel :

L'ensemble de dispositions contenue dans la constitution (qui a du charge de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public) 

La première constitution marocaine était en 1962, dans cette année, le Maroc passe du régime de la confusion du pouvoir au régime de [séparation du pouvoir].

2.2. Droit administratif :

Qui régie le rapport entre les administrations publiques.

2.3. Droit fiscal :

Qui détermine l'assiette fiscale sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts.

3. Droits mixtes

3.1. Droit pénal :

C'est un droit qui détermine les infractions et leurs sanctions procédures civiles (PJP).

Conclusion :

On constate dans le droit privé, il y a :

Le droit privé interne :

L'ensemble des matières : droit civil, commercial, travail qui régit les internes.

Le droit privé externe :

Qui régie toutes les situations où existe un élément étranger (conflit des lois)
La même chose dans le droit public, on trouve le droit public interne qu'est l'ensemble des droits concerné seulement un pays. Et, le droit public externe qui régie les problèmes entre les États.