Introduction à l-étude de droit S3 : Droit Subjectif - Chapitre 2 : Les sources de droit subjectif

Chapitre 2 : Les sources de droit subjectif

1. L'acte juridique :

La manifestation de volonté créé des droits subjectifs.
Exemple : unilatéral, bilatéral, multilatéral..

2. Fait juridique :

Toutes les événements de la qui produise des effets.
Exemple : le décès d'une personne, le nom, le prénom...

3. Les obligations :

3.1 Définition : 

C'est un devoir en sens juridique du terme, et c'est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes.

On vertu lequel chacun et tenue rendre une prestation pour l'autre partie.

3.2 Classification des obligations :

• Obligation de faire : exécution de prestation. (Exemple : contrat de travail)

• Obligation de ne pas faire : m'abstenir de faire une chose. (Exemple : obligation de ne pas faire la concurrence)

• Obligation de moyen : le débiteur doit faire tout son possible pour arriver d'obtenir un résultat. 

• Obligation de résultat : le débiteur doit obtenir un résultat.

4. Contrats :

4.1 Définition : 

C'est un lien juridique entre les parties contractantes.

4.2 Classification des contrats :

• Contrat synallagmatique : le contrat créé l'obligation à la charge de deux parties. (Exemple : contrat créé de vente, contrat de travail..)

• Contrat unilatéral : le contrat créé l'obligation à la charge d'une seule partie. 

• Contrat cumulative : les obligations des deux parties sont connues dès le départ. (Exemple : contrat de vente)

• Contrat aléatoire : la présentation d'une de deux parties dépend d'un aléa, donc ne sont pas connues dès le départ. (Exemple : contrat d'assurance).

• Contrat gré à gré : c'est un contrat qui est précisé d'une négociation entre les deux parties. (Exemple : négociation du l'objet du contrat)

• Contrat d'adhésion : une des parties ne fait qu'adhérer le close de contrat son pouvoir les discuter. (Partie forte - partie faible).

4.3 Les conditions de formation d'un contrat :

• Consentement : le contrat doit être libéré de vices de consentement (l'erreur : ne doit pas porté sur un élément déterminant du contrat, le dol : le fait d'utiliser des mains d'oeuvre frauduleuses pour induire une personne en erreur, la violence : il peut être une violence physique ou morale)

• La capacité : le contractant doit pas être mineur ou majeur incapable ou une prodigue. 

• L'objet : c'est sur quoi porte le contrat, l'objet doit être licite. 

• Cause : la cause doit être licite.

4.4 Les effets du contrat :

• La force des obligations des contrats à l'égard des parties contractantes : le contrat est une loi des parties, la relation entre les deux sera régie par le contrat. 

• La force des obligations des contrats à l'égard de juge : le juge respect les choix des contractants donc le juge ne peut pas modifier les closes du contrat. 

• L'effet relatif à l'égard des tiers : personnes ne sont concernées par l'exécution du contrat sauf qu'il y a des exceptions. 

=> Les deux parties ne peuvent pas modifier volontairement les closes du contrat.

=> La stipulation pour autrui : c'est une exception à l'effet relatif à l'égard des tiers, on trouve souvent dans les contrats d'assurance qui mit relation entre stipulations et promettant (l'assurance) ; (Exemple : l'assurance vie).

=> La convention collective du travail.